1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Raison sociale
- BIMACAD
- Adresse
- Non renseignée
- contact@bimacad.fr
- Représentant légal
- Yann Banziemo
Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont BIMACAD collecte, utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le site https://bimacad.fr. Cette politique est susceptible d'être modifiée pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. La date de mise à jour est indiquée en bas de page.
2. Données personnelles collectées
Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, certaines informations techniques sont collectées automatiquement :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Provenance de la visite (référent)
- Date et heure de connexion
Données collectées via les formulaires
Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement :
Formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Téléphone (optionnel)
- Message
Demande de formation
- Nom et prénom
- Entreprise
- Adresse e-mail
- Téléphone
- Nombre de participants
- Niveau souhaité
- Dates préférées
Demande de devis
- Nom et prénom
- Entreprise
- Adresse e-mail
- Téléphone
- Type de projet
- Description du besoin
Candidature formateur
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Téléphone
- CV et lettre de motivation
- Compétences techniques
3. Finalités du traitement
Répondre à vos demandes
Traitement de vos demandes de contact, de formation ou de devis
Gestion des relations clients
Suivi de votre dossier, organisation et administration des formations
Gestion pédagogique
Inscription, suivi de progression, émargement, évaluation des formations
Amélioration de nos services
Analyse des besoins, amélioration de notre offre et statistiques de fréquentation
Obligations légales
Respect de nos obligations comptables, fiscales et liées à la formation professionnelle
Communication commerciale
Envoi d'informations sur nos services et formations (avec votre consentement préalable)
4. Base légale du traitement
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Pour le traitement de vos demandes de formation, l'inscription aux sessions, la gestion contractuelle et la facturation.
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Pour l'amélioration de nos services, l'analyse statistique de fréquentation, la sécurité du site et la prospection commerciale entre professionnels.
Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Pour l'envoi de communications commerciales, l'utilisation de cookies non essentiels et le dépôt de traceurs analytiques.
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Pour le respect de nos obligations comptables, fiscales et liées à la réglementation de la formation professionnelle (BPF, convention, émargement).
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact / devis | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (formations) | 5 ans après la fin de la formation |
| Documents pédagogiques (BPF) | 5 ans (obligation légale) |
| Données de candidature formateur | 2 ans à compter de la réception |
| Données comptables et factures | 10 ans (obligation légale) |
| Données de navigation / logs | 13 mois maximum |
| Cookies et consentement | 13 mois (recommandation CNIL) |
| Données de prospection commerciale | 3 ans après le dernier contact |
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de BIMACAD qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Nous pouvons également transmettre vos données à :
- Prestataires techniques : hébergement, maintenance et sécurité du site (OVH Cloud)
- Partenaires de formation : formateurs intervenant dans le cadre de vos formations (sous contrat de confidentialité)
- Organismes financeurs : OPCO, France Travail, FAF dans le cadre du financement de votre formation
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale (administration fiscale, DREETS)
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
7. Transferts hors Union européenne
En principe, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains de nos prestataires techniques (outils d'analyse, services email) peuvent être situés dans des pays tiers. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne
- Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
- Data Privacy Framework (EU-US) le cas échéant
8. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons vous concernant.
Droit de rectification
Corriger ou compléter vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit d'effacement
Demander la suppression de vos données (dans les limites des obligations légales).
Droit de limitation
Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré, lisible par machine (CSV, JSON).
Droit d'opposition
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par :
- E-mail : contact@bimacad.fr
- Courrier : BIMACAD
Joignez une copie d'un justificatif d'identité. Réponse sous 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois en cas de complexité).
9. Cookies et traceurs
Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site : session, sécurité CSRF, préférences d'accessibilité, mode sombre. Pas de consentement requis.
Cookies analytiques
Mesure d'audience et statistiques de fréquentation (Google Analytics le cas échéant). Soumis à votre consentement.
Cookies marketing (le cas échéant)
Remarketing et publicité ciblée (Facebook Pixel, etc.). Soumis à votre consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. La durée de vie des cookies est de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications (HTTPS)
- Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Mises à jour de sécurité régulières des systèmes
- Sensibilisation du personnel à la protection des données
- Accords de confidentialité avec nos prestataires (DPA)
11. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent :
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22